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Les nouvelles Conditions d'accès et d'utilisation seront alors mises en ligne avec mention de la date de mise à jour et applicables dès cet instant à
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Droit applicable
 
Litige : Les présentes Conditions d'accès et d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des conflits de lois.
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Le site www.Mariage-38.com est publié par STAR CONTROL EUROP,
SAS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro 528 785 108,
sous licences ministérielles d'entrepreneurs de spectacles diffuseurs et producteurs, n° 1045170 et n°1045171,
et dont le siège social est situé au 110 Rue de la Liberté 38180 SEYSSINS.
 

Le directeur et responsable de la publication de ce site est M. Olivier BREST.
 
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